Carole LEFEVRE LE SOMMER et Aurélie LANGLOIS CHALANT Notaires - ST MALO CEDEX

Données personnelles

Politique Protection des données personnelles

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.

Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre des sites internet Prisme Office.

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement

L'office notarial et ADNOV 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex, sont responsables conjoints du traitement de données personnelles relatif à des traitements des données personnelles de communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engagent à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime des responsables de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.

Pour ADNOV, les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposés ;
  • Garantir la sécurité du site internet.

Pour l’office, les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Publier du contenu à l’attention du grand public.

Des services et/ou fonctionnalités complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont proposés.

Pour ADNOV ; les traitements de données mis en œuvre à cette occasion ont pour finalité :

  • La fourniture du service en ligne relatif à la gestion de la prise de contact
  • La gestion du service permettant d’accéder au paiement en ligne lorsque cette possibilité existe

Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :

  • Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet »)

Collecte de données personnelles

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

Les informations nécessaires à assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site, des services et des fonctionnalités proposées sont conservées 10 ans à compter de la signature du contrat. Les informations nécessaires à la gestion du service permettant d’accéder au paiement en ligne ne sont conservées que le temps de l’appel technique à ce service.

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie:

  • Aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
  • Aux entités du Groupe ADSN en charge de la réalisation d’un service demandé pour assurer la facturation
  • Aux sous-traitants en charge des prestations de maintenance et d’hébergement
  • Au Conseil supérieur du Notariat pour la validation et la mise à jour des URL, ainsi que celle de la liste des offices appartenant au Club des certifiés
  • Aux Instances notariales à des fins de validation de la création du Service
  • Aux bureaux d’enregistrement des noms de domaines, à cette fin
  • Natixis pour mettre en relation l’internaute avec leur espace de paiement en ligne, le cas échéant.

Transfert des données hors Union Européenne

Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/tn-fr/privacy.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.

Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données » à l’adresse suivante : cil@adnov.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

Les cookies

Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet

Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.

  • Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex : adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.).  De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.
  • Les cookies analytiques permettent de générer des statistiques liées l’utilisation, la fréquentation générale et la performance du site internet en vue de l’améliorer.
  • Les cookies « tiers » de partage de contenu sur les réseaux sociaux facilitent le partage du contenu du site internet sur les différentes plateformes sociales. Ils sont déposés via des boutons réseaux sociaux. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux concernés.
  • Les cookies « tiers » de ciblage (publicité) permettent de proposer des contenus publicitaires personnalisés en fonction de vos centres d’intérêts.

Liste des cookies utilisés et/ou déposés par notre site internet :

Dans le cadre de la mise en œuvre du traitement relatif à la communication externe, nous sommes amenés à utiliser différents cookies.

La liste de ces derniers est accessible depuis une rubrique spécifique « Gestion des cookies » disponible au bas de chaque page du présent site.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données mise en place par chaque éditeur d’outils de traçage (cookies).

Gérer les cookies

Vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en matière de cookies directement via le bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt des cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur le site.

Ce dernier est également accessible depuis une rubrique spécifique « Gestion des cookies » disponible au bas de chaque page du présent site. Vous pourrez ainsi revenir, à tout moment, sur les choix effectués antérieurement.

Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies de ciblage (publicitaire) ne permettra pas la visualisation de certains contenus multimédia.

Vous pouvez également gérer les cookies (désactivation, blocage, suppression) depuis votre navigateur ou votre terminal dans le menu « Options » / « Préférences ». La procédure à suivre est généralement décrite dans la rubrique « Aide » de votre navigateur.

La mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être actualisée, à tout moment, en fonction des évolutions du traitement ou si la Loi l’exige.